Code de Conduite

Introduction

L'intégrité, la responsabilité entrepreneuriale et l'environnement sont des éléments importants de la culture d'entreprise de Bizplay depuis sa création il y a plus de 10 ans. Depuis, le monde a changé, de plus en plus d'entreprises veulent contribuer à un "monde meilleur". C'est pourquoi un nombre croissant de nos partenaires commerciaux et de nos clients ont publié un code de conduite ou nous ont demandé de signer un accord de code de conduite. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre par écrit les lignes directrices selon lesquelles nous agissons depuis de nombreuses années et dont nous avons convenu avec un certain nombre de nos partenaires et clients. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces lignes directrices ; il s'agit de notre code de conduite.

Exigences de base

Respect de la loi

• Le respect de l'ensemble des lois et réglementations est pour nous une évidence, et est déterminant pour le succès de nos sociétés à l'échelle mondiale. Toute infraction aux lois et réglementations peut avoir tant pour l'entreprise que pour les collaborateurs des conséquences graves telles que des condamnations pénales, des mesures disciplinaires, des dédommagements ou des atteintes à notre réputation.
• Nous investiguons chaque signalement d'infraction. Les infractions sont stoppées et les conséquences appropriées en sont tirées.
• Les cadres (collaborateurs portant des responsabilités budgétaires ou de personnel) en particulier doivent avoir connaissance des lois, règlementations et procédures d'entreprise applicables à leurs domaines de responsabilité.
• Dans certains pays et secteurs d'activités, sur certains marchés, ou dans le cadre de partenariats commerciaux spécifiques, les règles applicables peuvent être plus strictes que celles décrites dans le présent Code de conduite. Dans ces cas particuliers, les collaborateurs doivent appliquer les règles les plus strictes.
• En cas de doute concernant la légalité d'une décision, le service juridique doit être consulté.

Discussion ouverte

• Les discussions ouvertes sur des problèmes potentiels contribuent de manière décisive à prévenir les agissements condamnables, à les détecter rapidement et à les corriger. Nous encourageons un esprit indépendant et critique, et nous sommes très attachés à un environnement professionnel ouvert, dans lequel les employés peuvent contacter leurs supérieurs ou leurs cadres dirigeants en toute confiance pour les aviser d'un problème ou exprimer une critique. Il relève de la responsabilité des cadres dirigeants de promouvoir un dialogue en toute franchise, de soutenir les employés et de traiter les problèmes soumis de manière juste et impartiale.
• Aucun acte d'intimidation ou de représailles dirigé à l'encontre de collaborateurs signalant, en toute bonne foi, une conduite malhonnête potentielle ou avérée, ne sera toléré. « En toute bonne foi » signifie que la personne a l'intime conviction que ce qu'elle rapporte est vrai, quel que soit le résultat de l'enquête menée par la suite.
• Les signalements de mauvaise foi, et avec le but d'accuser faussement une autre personne, constituent en revanche une infraction de conformité et conduiront à des conséquences appropriées.
• Si des collaborateurs ne se sentent pas à l'aise pour aborder des problèmes directement avec leur supérieur ou une autre personne de leur environnement local, ou si leurs requêtes demeurent sans effet, nous les encourageons à utiliser la direction.

Confiance et respect mutuels

• Chacun a droit à un traitement équitable, digne et respectueux. Nous nous engageons pour la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances et encourageons le respect et la tolérance sur le lieu de travail, où la valeur de chacun est reconnue. Le harcèlement sexuel ou moral, la discrimination, le racisme, l'abus de pouvoir, l'intimidation ou la menace, ainsi que les autres formes de harcèlement ne sont pas tolérés.
• Nous ne tolérerons aucun comportement discriminatoire basé sur de la nationalité ou des origines ethniques, du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité sexuelle, de la grossesse ou du statut marital ou parental, de l'âge, des handicaps, de la religion ou des convictions, ou toute autre caractéristique édictée dans la législation antidiscriminatoire applicable ou dans les principes de l'entreprise.

Conflits d'intérêts

• Dans notre quotidien au travail, nous pouvons être confrontés à des situations professionnelles dans lesquelles une décision, censée être la meilleure pour l'entreprise, entre en conflit avec nos intérêts personnels. En cas de conflit d'intérêts, un individu peut être amené à ne plus prendre des décisions impartiales dans le meilleur intérêt de l'entreprise.
• Les collaborateurs confrontés à un conflit d'intérêts réel ou potentiel doivent en informer leur supérieur hiérarchique ou la direction de leur entreprise afin que le problème soit résolu rapidement.

Protection des biens de l'entreprise

• Nous traitons de manière responsable tous les biens corporels ou incorporels de l'entreprise, tels que les produits, les installations professionnelles, l'équipement informatique ou la propriété intellectuelle.
• Les biens de l'entreprise sont utilisés aux fins commerciales auxquelles ils sont destinés et non à des fins personnelles impropres ou interdites.
• Toute forme de fraude, d'abus de confiance, de vol, de détournement et de fraude fiscale est interdite et ce, qu'il s'agisse de biens de l'entreprise ou de biens tiers.

Responsabilité

Droits de l'homme

• Nous respectons les droits de l'homme, les droits individuels et la dignité de nos collaborateurs et de tout tiers.
• Nous respectons le droit à la libre association et à l'engagement dans des instances paritaires, en accord avec le droit et les dispositions en vigueur.
• Le travail forcé, le travail des enfants, toute forme d'esclavage moderne et de traite des êtres humains, ainsi que toute forme d'exploitation sont interdits à Bizplay, et nous appliquons strictement les lois en vigueur.

Conditions de travail équitables et saines

• Nous nous engageons à satisfaire les dispositions légales visant à garantir le respect de conditions de travail équitables, y compris celles encadrant la rémunération, les heures de travail et la vie privée.
• Nos systèmes de rémunération sont cohérents et transparents. Ils garantissent des salaires conformes au marché, à la fonction et à la performance, en tenant compte des caractéristiques des branches d'activité.
• Nous respectons les lois et réglementations sur la sécurité et sur la santé sur le lieu de travail, et nous veillons à ce que les conditions de travail soient saines et sûres pour nos collaborateurs.

L'environnement

Protection de l'environnement et du climat

• Nous respectons les réglementations environnementales en vigueur ainsi que les orientations environnementales internes, concernant par exemple la protection du climat.
• Lorsque nous fabriquons et distribuons nos produits, et lorsque nous fournissons nos services, nous nous efforçons d'augmenter notre efficacité dans l'utilisation de ressources et d'énergie, de minimiser les effets négatifs sur l'environnement, et d'atteindre d'ici à 2030 la neutralité climatique.
• Nous nous procurons, et nous utilisons les ressources et l'énergie de manière responsable.

Partenaires commerciaux et tiers

Relations avec nos partenaires commerciaux

• Nos partenaires commerciaux (p. ex. nos clients, fournisseurs, agents et consultants) exigent de trouver en Bizplay un partenaire fiable et respectueux des lois. Cette exigence implique que nous soyons au fait des obligations contractuelles qui nous lient à nos partenaires commerciaux.
• Nous vérifions rigoureusement l'identité et l'intégrité de nos partenaires commerciaux potentiels. Lorsque nous nous apercevons lors de ces vérifications, ou dans le cadre d'une collaboration ultérieure, que le partenaire commercial a potentiellement agi de manière inappropriée ou illégale, nous demandons immédiatement l'avis du département Integrity & Compliance.
• Nous prenons nos décisions d'achat de manière juste et intègre sur la base de critères objectifs tels que la qualité, le prix, le service, la fiabilité, la disponibilité, la compétence technique, la réalisation du contrat, l'efficacité des ressources et l'efficacité énergétique ainsi que l'impact environnemental.
• Nous suivons les procédures appropriées afin de nous assurer que les transactions effectuées avec des tiers n'enfreignent aucun embargo économique ou liste de sanctions en cours et ne contreviennent pas aux réglementations encadrant le commerce, au contrôle des importations et des exportations, ou aux règlements applicables en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
• Nous satisfaisons à nos obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et nous minimisons le risque général de blanchiment d'argent par une vérification rigoureuse appropriée des tiers.

Lutte anti-corruption et anti-subornation

• Les relations commerciales qui lient les entreprises à des instances gouvernementales sont souvent soumises à des exigences particulièrement strictes. Dans le cadre de nos relations avec des instances gouvernementales, des organismes de régulation ou des agents publics, nous adoptons une conduite honnête et transparente et agissons en conformité avec les lois applicables et nos règles internes. Cela est valable pour les relations avec des entités gouvernementales dans le cours normal des affaires (obtention de licences ou d'autorisations, signature de contrats), dans le cadre de la représentation d'intérêts politiques ou de réponses à des requêtes ou enquêtes du gouvernement ou d'organismes de régulation de quelque nature que ce soit (p. ex. citations, investigations ou procédures judiciaires).
• Nous n'accordons aucun cadeau en nature à des agents publics, limitons les marques d'hospitalité pour ces agents à des restaurations modestes et tenons compte auparavant des exigences de consultation et de validation.
• En cas de réception d'une requête officielle quelle qu'elle soit, les collaborateurs doivent contacter immédiatement la direction et le service juridique de leur entreprise.
• Dans la mesure où des autorisations administratives sont nécessaires, pour l'entreprise ou pour le salarié, nous ne débuterons nos opérations dans le secteur d'activité concerné que lorsque celles-ci auront été obtenues. S'il advient qu'une autorisation est révoquée ou expire, nous mettons fin à nos opérations jusqu'à sa ré-obtention.

Concurrence loyale

• Dans la plupart des pays, les lois interdisent les relations ou les ententes avec des concurrents, fournisseurs, distributeurs ou négociants pouvant interférer dans la concurrence sur le marché. Ce type d'interdictions légales peut s'appliquer à un large éventail d'activités incluant, notamment, la fixation des prix, la répartition de clients ou de territoires de vente entre les concurrents, le boycott de concurrents et autres méthodes de concurrence déloyale.
• Nous mettons fin immédiatement aux infractions.

Relations avec les instances gouvernementales et les organismes de régulation

• Les relations commerciales qui lient les entreprises à des instances gouvernementales sont souvent soumises à des exigences particulièrement strictes. Dans le cadre de nos relations avec des instances gouvernementales, des organismes de régulation ou des agents publics, nous adoptons une conduite honnête et transparente et agissons en conformité avec les lois applicables et nos règles internes. Cela est valable pour les relations avec des entités gouvernementales dans le cours normal des affaires (obtention de licences ou d'autorisations, signature de contrats), dans le cadre de la représentation d'intérêts politiques ou de réponses à des requêtes ou enquêtes du gouvernement ou d'organismes de régulation de quelque nature que ce soit (p. ex. citations, investigations ou procédures judiciaires).
• Nous n'accordons aucun cadeau en nature à des agents publics, limitons les marques d'hospitalité pour ces agents à des restaurations modestes et tenons compte auparavant des exigences de consultation et de validation.
• En cas de réception d'une requête officielle quelle qu'elle soit, les collaborateurs doivent contacter immédiatement la direction et le service juridique de leur entreprise.

Sécurité des produits

• Notre objectif est d'offrir à nos clients des produits sûrs et de qualité irréprochable.
• Ceux-ci ne doivent pas comporter de défauts ou de caractéristiques pouvant présenter un danger pour la santé des personnes ou porter préjudice à la propriété.

Contenu et informations

Responsabilité des contenus

• Nous accordons une grande importance au respect des lois locales en matière de distribution de contenu lorsqu'il s'agit de discrimination ou de contenu inapproprié, et nous nous conformons aux restrictions correspondantes.
• Nous accordons une grande importance à la protection des enfants et des jeunes lors de la production et la diffusion de nos contenus, et nous respectons les réglementations correspondantes.

Protection de la propriété intellectuelle

• En notre qualité d'entreprise de médias, nous sommes au fait de l'importance toute particulière que revêt la protection de la propriété intellectuelle pour notre activité.
• La propriété intellectuelle protégée inclut tout produit issu de l'esprit humain, quelle que soit sa valeur commerciale. Cela inclut les (mais ne se limite pas aux) œuvres littéraires, journalistiques ou musicales, films, programmes télévisés, œuvres graphiques et logiciels (ainsi que leurs composants) protégés par une législation particulière (droits d'auteur, marque déposée, brevet) ou par un secret de fabrique.
• La violation de la propriété intellectuelle inclut, sans que cette énumération soit limitative, la diffusion, la distribution ou la représentation non autorisée d'une œuvre protégée par un droit d'auteur, ainsi que la création et la distribution de copies non autorisées d'une propriété intellectuelle protégée.
• Nous attirons l'attention de nos clients sur leurs responsabilités en matière de protection de la propriété intellectuelle et de respect des lois locales applicables dans nos conditions de service.

Protection des données

• Lorsque nous collectons, sauvegardons, utilisons ou transmettons des données à caractère personnel (p. ex. noms, adresses, numéros de téléphone, dates de naissance, informations médicales) concernant des collaborateurs, clients ou autres, nous devons le faire avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité en nous conformant aux lois et règlements en vigueur, voir notre politique de confidentialité.
• Le personnel impliqué dans la collecte, la sauvegarde, l'utilisation et la transmission de données à caractère personnel bénéficie régulièrement des conseils et du soutien des service légaux.

Utilisation et sécurisation des technologies de l'information

• Dans nos activités professionnelles quotidiennes, nous utilisons régulièrement des systèmes informatiques et traitons des données. Ces activités requièrent l'usage de pratiques adéquates en matière de sécurité informatique (protection par mot de passe, technologies approuvées et logiciels sous licence) qui assurent la protection de la propriété intellectuelle et des données personnelles. Le non-respect des mesures de sécurité nécessaires peut avoir de lourdes conséquences, telles que la perte de données, le vol de données personnelles ou la violation de droits d'auteur.
• Les informations numérisées peuvent être diffusées rapidement, copiées avec facilité et sont pratiquement indestructibles. De ce fait, il convient d'agir avec la plus grande précaution lorsque l'on traite des courriers électroniques, des messages vocaux, des pièces jointes ou des fichiers téléchargés.
• Nous nous engageons à utiliser les systèmes informatiques mis à disposition par l'entreprise à des fins professionnelles légitimes et non pour des usages personnels abusifs ou impropres, ou pour des activités contraires à l'éthique ou illégales.

Confidentialité et communication

• Les informations confidentielles sont uniquement communiquées à un(des) destinataire(s) prévu(s). Elles ne sont pas destinées à être diffusées en interne ou à être divulguées au public. Les informations confidentielles peuvent inclure des dossiers, rapports, contrats, données financières et personnelles, enquêtes, dossiers judiciaires, litiges, créations artistiques, propriétés intellectuelles ou nouveaux plans de développement ou de création de produits.
• La communication illicite d'informations confidentielles portant sur la société ou sur ses clients à des tiers, de même que le non-respect du principe de précaution en ce qui concerne l'évocation d'informations confidentielles • dans des lieux publics, constituent une violation du devoir de confidentialité et peuvent constituer par exemple une infraction aux lois antitrust applicables.
• En particulier, les collaborateurs ayant accès à des informations très sensibles (finances, ressources humaines, représentation du personnel, affaires juridiques, fusion-acquisition, communication d'entreprise, développement de nouveaux produits, informations privilégiées sur d'autres sociétés, etc.) doivent observer une stricte confidentialité, y compris en interne.
• Quand nous utilisons les médias sociaux, nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe vis-à-vis de la réputation de l'entreprise. Nous ne communiquons aucune information confidentielle ou sensible sur l'entreprise, et nous respectons la vie privée de nos collègues et de nos partenaires commerciaux.
• Les collaborateurs sont informés de manière complète, transparente et actuelle à propos de l'entreprise, en tenant compte des impératifs de confidentialité.

Finances

Intégrité financière

• Nos transactions et dossiers relatifs à notre activité sont tenus et traités avec précision et en bonne et due forme. Toutes les transactions, les actifs et passifs, doivent être documentés et archivés en conformité avec la législation en vigueur.
• La tenue de registres corrects implique d'appliquer des standards de précision, d'exhaustivité et de fiabilité élevés à tous les aspects de notre activité.
• Les comptes financiers, documents, contrats et autres informations de l'entreprise ne doivent pas comporter de données incorrectes ou mensongères connues.
• Nous respectons les dispositions fiscales et remplissons nos obligations fiscales.

Délit d'initié

• La loi interdit l'utilisation et le partage avec des tiers d'informations privilégiées dans le cadre du négoce de valeurs mobilières ou de tout autre instrument financier.
• Les informations privilégiées sont des informations concrètes sur une situation qui n'est pas connue du public. Si ces informations sont rendues publiques, elles peuvent influencer de manière significative le prix, ou le marché, des valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers similaires. Ces informations peuvent notamment porter sur une augmentation ou une baisse des bénéfices, des contrats importants, des projets de fusion ou de rachat d'entreprise, la création de nouveaux produits significatifs, ou un changement de direction.
• La portée des dispositions et obligations encadrant le délit d'initié peut varier d'un pays à l'autre. En conséquence, le personnel concerné doit demander le conseil et l'assistance du département juridique pour s'assurer que la loi est respectée.

Informations sur les produits et services

• Nos déclarations à propos de nos produits et services sont toujours fidèles à la réalité.
• Induire en erreur le consommateur ou lui communiquer de fausses informations sur nos produits ou services peut nuire à la fois au consommateur et à notre réputation. De tels agissements vont à l'encontre de nos principes et sont interdits.

Historique des versions

10 octobre 2023 : Première édition